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vendredi 12 janvier 2007

- Décret no 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret no 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique
- Décret no 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence
et modifiant le code de la santé publique

- Recommandations HAS pour hospitalisation sous contrainte (HDT-HO) (2005)
- Circulaire SGDN/PSE/PPS 2003-700 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques (2003)
- Circulaire SGDN/PSE/PPS 2003-800 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières radioactives (2003)
- Circulaire DHOS 2003-195 relative à la prise en charge des urgences (2003)
- Décret 2002-465 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation (2002)
- Décret 2002-466 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquels doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue (2002)
- Circulaire DHOS/HFD 2002-284 relative à l’organisation, du système hospitalier en cas d’afflux de victimes ("Plan Blanc") (2002)
- Circulaire DHOS/HFD/DGSNR 2002-277 relative à l’organisation des soins médicaux en cas d’accident nucléaire ou radiologique (2002)
- Circulaire DGS/SD5C 2002-400. Prophylaxie des infections invasives à méningocoque (2002)
- L’anesthésiste-réanimateur et la justice : conseils de la SFAR (2002)
- Circulaire DHOS 2001-01 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières (2001)
- Circulaire DGS/PS3 2000-370 relative à l’exercice de la profession d’infirmier (2000)
- Information des patients. Recommandations destinées aux médecins (2000)
- Décret 97-619 relatif à l’autorisation des services mobiles d’urgence et de réanimation (1997)
- Loi 96-369 relative aux services d’incendie et de secours (1996)
- Loi 87-565 relative à l’organisation de la Sécurité Civile (Plan Rouge) (1987)
- Loi 86-11 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires (1986)

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La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences régionales de santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé.

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Le Groupement de Coopération Sanitaire pour le Développement des Systèmes d’Information en Santé partagés en Ile-de-France (GCS D-SISIF) est le pilote de la maîtrise d’ouvrage opérationnelle francilienne dans le domaine de l’« e-santé ».

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L'ENRS est défini comme un espace de services dématérialisés, porté institutionnellement par l'ARS et piloté par une maîtrise d'ouvrage régionale. Il respecte le cadre d'intéropérabilité et les référentiels promus par l'ASIP Santé tout en répondant aux besoins régionaux de santé.

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