Textes et décrets
vendredi 12 janvier 2007
Décret no 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décret no 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique
Décret no 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence
et modifiant le code de la santé publique
Recommandations HAS pour hospitalisation sous contrainte (HDT-HO) (2005)
Circulaire SGDN/PSE/PPS 2003-700 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques (2003)
Circulaire SGDN/PSE/PPS 2003-800 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières radioactives (2003)
Circulaire DHOS 2003-195 relative à la prise en charge des urgences (2003)
Décret 2002-465 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation (2002)
Décret 2002-466 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquels doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue (2002)
Circulaire DHOS/HFD 2002-284 relative à l’organisation, du système hospitalier en cas d’afflux de victimes ("Plan Blanc") (2002)
Circulaire DHOS/HFD/DGSNR 2002-277 relative à l’organisation des soins médicaux en cas d’accident nucléaire ou radiologique (2002)
Circulaire DGS/SD5C 2002-400. Prophylaxie des infections invasives à méningocoque (2002)
L’anesthésiste-réanimateur et la justice : conseils de la SFAR (2002)
Circulaire DHOS 2001-01 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières (2001)
Circulaire DGS/PS3 2000-370 relative à l’exercice de la profession d’infirmier (2000)
Information des patients. Recommandations destinées aux médecins (2000)
Décret 97-619 relatif à l’autorisation des services mobiles d’urgence et de réanimation (1997)
Loi 96-369 relative aux services d’incendie et de secours (1996)
Loi 87-565 relative à l’organisation de la Sécurité Civile (Plan Rouge) (1987)
Loi 86-11 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires (1986)
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